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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 11198 posée par Mme Colette Mélot

   Accueil des enfants handicapés dans les classes pour l'inclusion scolaire en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   10/04/2014
2. Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

   Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   17/11/2011
3. Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto

   Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   03/02/2011
4. Question n° 15979 posée par M. Jean Louis Masson

   Subventions pour les travaux d'accessibilité pour les personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   11/11/2010
5. Question n° 15171 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/09/2010
6. Question n° 14438 posée par M. Yves Chastan

   Quel financement pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public ?

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/07/2010
7. Question n° 12626 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/03/2010
8. Question n° 11708 posée par Mme Esther Sittler

   Difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs obligations en matière d'accessibilité des établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   21/01/2010
9. Question n° 06832 posée par M. Roland Courteau

   Coût de l'aménagement des lieux publics pour les personnes handicapées dans les petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/12/2008
10. Question n° 06458 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Aide aux communes pour l'application de la loi du 11 février 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    04/12/2008