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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 25548 posée par Mme Frédérique Espagnac
Reconnaissance des secrétaires de mairie pour les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales