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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 34912 posée par M. Raymond Dumont
Situation du personnel de la direction de la concurrence et de la consommation
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08416 posée par M. André Fosset
Réglementation relative aux soldes
Réponse du ministère : Commerce et artisanat