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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 0202S posée par M. Roland Ries

   Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   01/11/2012
2. Question n° 1508S posée par M. Joël Guerriau

   Chute du prix du blé

   Réponse du Ministère chargé des transports

   08/12/2011
3. Question n° 04287 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/05/2008
4. Question n° 04138 posée par M. Christian Cambon

   Concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/04/2008
5. Question n° 00042 posée par M. Jean Louis Masson

   Cartes de fidélité distribuées par les grandes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
6. Question n° 11538 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Distorsion de concurrence entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants dans le secteur de la distribution

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   13/07/1995
7. Question n° 10795 posée par M. Michel Doublet

   Distorsion entre les chaînes succursalistes et les groupements d'indépendants en matière de fixation de prix

   Réponse du ministère : Entreprises

   20/04/1995
8. Question n° 10757 posée par M. Daniel Goulet

   Concurrence dans le secteur de l'équipement de la personne

   Réponse du ministère : Entreprises

   13/04/1995
9. Question n° 10473 posée par M. Edouard Le Jeune

   Liberté des prix et de la concurrence

   Réponse du ministère : Économie

   30/03/1995
10. Question n° 10494 posée par M. Alain Lambert

    Prix de vente pratiqués par un groupement d'indépendants de la distribution

    Réponse du ministère : Économie

    30/03/1995