Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1474 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1281 questions

  1. Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy

    Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Jeunesse

  2. Question n° 26272 posée par M. Jean Francou

    Aides attribuées par l'Etat aux différents modes de transports

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 02211 posée par M. Maurice Janetti

    Situation de la construction navale

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 26523 posée par M. Daniel Millaud

    Polynésie française: trafic aérien

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 00072 posée par M. Michel Chauty

    Difficultés que connait l'industrie française de la réparation navale

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 26731 posée par M. Charles Zwickert

    Producteurs de houblon: aide pour la récolte 1977

    Réponse du ministère : Agriculture

  7. Question n° 26734 posée par M. René Tinant

    CEE: système régulateur des échanges en matière de fruits

    Réponse du ministère : Agriculture

  8. Question n° 26925 posée par M. René Jager

    Imprimerie de labeur: concurrence étrangère

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  9. Question n° 27102 posée par M. Pierre Vallon

    Protection de l'industrie textile française contre la concurrence étrangère

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

  10. Question n° 27178 posée par M. Henri Caillavet

    Transports aériens: trafic charters des compagnies françaises

    Réponse du ministère : Transports