Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 22077 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la location longue durée pour les consommateurs

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20962 posée par M. Emmanuel Hamel

    Meilleure information des consommateurs sur les services certifiés

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  3. Question n° 01878 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des activités du bureau du Conseil national de la consommation

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  4. Question n° 01101 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Définition de l'origine géographique d'un produit de consommation

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  5. Question n° 19933 posée par M. Serge Mathieu

    Politique de lutte contre les escroqueries à la consommation

    Réponse du ministère : Finances

  6. Question n° 19934 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place d'un label " sécurité consommateurs "

    Réponse du ministère : Finances

  7. Question n° 19935 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place d'un service téléphonique antifraude au service des consommateurs

    Réponse du ministère : Finances

  8. Question n° 19938 posée par M. Serge Mathieu

    Mise en place d'une instance française de coordination de la lutte antifraude

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  9. Question n° 11388 posée par M. Alain Vasselle

    Mise en place des commissions départementales de consommation

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 21970 posée par M. André Fosset

    Délais de mise en place de conciliateurs pour les petits litiges en matière de consommation

    Réponse du ministère : Droits des femmes