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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 06113 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Transparence dans le secteur professionnel des prothèses dentaires
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 29661 posée par M. Emmanuel Hamel
Vente des prothèses auditives : apposition d'une plaque professionnelle à l'extérieur du magasin de vente mentionnant les noms et qualités de l'audioprothésiste responsable
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 29662 posée par M. Emmanuel Hamel
Vente des prothèses auditives : affichage à l'intérieur du magasin des actes relevant de la seule compétence des audioprothésistes
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 29663 posée par M. Emmanuel Hamel
Prothèses auditives : remise au patient-consommateur d'un devis énumérant toutes les étapes de l'appareillage
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 29664 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un audioprothésiste diplômé dans chaque point de vente de prothèses auditives
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 25810 posée par Mme Françoise Férat
Éléments du devis pour traitement prothétique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 08142 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Contrôle des prothèses dentaires importées
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 13535 posée par M. Jean Louis Masson
Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 13752 posée par Mme Bernadette Bourzai
Information du patient sur le prix d'achat des prothèses
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 14695 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application de l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Réponse du Ministère de la santé et des sports