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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 12433 posée par M. Marcel Lesbros
Parution du décret d'application concernant les retraites agricoles et le rachat des années d'aide familiale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 14098 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Décrets d'application relatifs aux retraites des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 15112 posée par M. Michel Esneu
Rachat des années d'aide familiale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 18282 posée par M. Bernard Dussaut
Rachat des périodes accomplies en qualité d'aide familial par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20185 posée par M. Claude Biwer
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 25218 posée par M. Philippe Darniche
Publication du décret d'application sur la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02080 posée par M. André Vallet
Retraite complémentaire obligatoire des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02240 posée par M. Paul Raoult
Situation du régime des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02529 posée par M. Philippe Darniche
Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05223 posée par M. Roland Courteau
Décrets d'application relatifs à la retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche