Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 11494 posée par M. Charles de Cuttoli

    Assurance vieillesse : prise en compte des périodes de déportation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 11495 posée par M. Charles de Cuttoli

    Pensions militaires de retraite : prise en compte des périodes de déportation

    Réponse du ministère : Défense

  3. Question n° 19217 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences de l'abaissement généralisé de la retraite à 60 ans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 17677 posée par M. André Rabineau

    Nouvelles modalités de calcul des pensions de vieillesse des déportés ou internés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 17495 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Montant de la pension de retraite de certains déportés ou internés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 16406 posée par M. Henri Belcour

    Pouvoir d'achat des pensionnés anciens déportés et internés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 14728 posée par M. Henri Belcour

    Pouvoir d'achat des pensionnés anciens déportés internés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  8. Question n° 13653 posée par M. Jean Cauchon

    Invalides pensionnés à 60%: abaissement de l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  9. Question n° 11169 posée par M. Raymond Poirier

    Situation des anciens déportés du travail

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  10. Question n° 10493 posée par M. Henri Caillavet

    Comptabilisation des années de captivité pour la retraite des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Anciens combattants