Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 01069 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Déréglementation européenne du marché de l'électricité : obligations et prérogatives des communes en matière d'entretien des réseaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 09424 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
-
Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
-
Question n° 16406 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Récupération des exonérations de la taxe d'équarrissage depuis 1997
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 18486 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir du taux de TVA réduit à 5,5%
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie