Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

994 questions

  1. Question n° 10503 posée par M. Henri Caillavet

    Recouvrement de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 11215 posée par M. Germain Authié

    Droit des sociétés: présentation des comptes

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 13462 posée par M. Roland Courteau

    Restructuration du vignoble méridional

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 15017 posée par M. Maurice Janetti

    Restructuration du vignoble: suppression des aides communautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 01069 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Déréglementation européenne du marché de l'électricité : obligations et prérogatives des communes en matière d'entretien des réseaux

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  6. Question n° 01620 posée par M. Didier Boulaud

    Réduction de la TVA pour la restauration

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  7. Question n° 01728 posée par M. Michel Doublet

    Création des zones de protection spéciale pour les oiseaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  8. Question n° 01729 posée par M. Michel Doublet

    Propositions de zonage territorial au titre des directives européennes " avifaune migratrice " et " habitats "

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  9. Question n° 01754 posée par M. Bernard Murat

    Responsabilité environnementale

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 01856 posée par M. Jacques Legendre

    Respect du droit des consommateurs de langue française à une information claire et complète rédigée dans leur langue

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation