Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

994 questions

  1. Question n° 26954 posée par M. Philippe Tabarot

    Menaces sur la lavande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 2191G posée par M. Olivier Jacquin

    Directive relative aux travailleurs des plateformes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  3. Question n° 25619 posée par M. Gilbert Bouchet

    Inquiétudes des producteurs d'huiles essentielles de lavande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin

    Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 24307 posée par M. Laurent Burgoa

    Inquiétudes des producteurs de lavande et de lavandin

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 23283 posée par Mme Christine Lavarde

    Harmonisation des réglementations au sein de l'Union européenne relatives aux camions réfrigérés

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  7. Question n° 22993 posée par Mme Catherine Dumas

    Réglementation sur les substances dangereuses et son application au cristal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  8. Question n° 1416S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Pérennité des établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 18913 posée par M. Laurent Duplomb

    Reconduction de l'autorisation des établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 18114 posée par M. Michel Savin

    Fin de la possibilité de transformer pour les établissements d'abattage non agréés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation