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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21534 posée par Mme Annick Billon
Création d'un fonds d'indemnisation pour les exploitants de boîtes de nuit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance