Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 01605 posée par M. Jean Louis Masson
Sondages électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 01606 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages
Réponse du Ministère de la Justice
-
Question n° 01626 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de sondage électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 01678 posée par M. Jean Louis Masson
Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 00618 posée par M. Roland Courteau
Sociétés de sondages et élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 00631 posée par M. Roland Courteau
Sondages d'opinion et fermeture des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 26695 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle juridique des sondages électoraux par internet
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 26546 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des sondages
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 18512 posée par M. Marcel Vidal
Publication des sondages durant les campagnes électorales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
-
Question n° 37465 posée par M. Serge Mathieu
Modification de la loi de 1977 sur l'interdiction de la publication des sondages dans la semaine précédant les élections
Réponse du ministère : Intérieur