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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 26217 posée par M. André Bohl
Etablissements d'enseignement privés: crédits
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34902 posée par M. Jean Colin
Conditions d'accès aux fonctions d'enseignement: contradiction avec la loi de 1975 sur les handicapés
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00722 posée par M. Pierre Vallon
Personnel de l'enseignement: préparation à l'accueil des handicapés
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00365 posée par M. André Bohl
Handicapés: mise en place de la législation sur les emplois réservés
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 02974 posée par M. Henri Caillavet
Enseignants souffrant d'infirmité: affectation d'assistants
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 03213 posée par M. Francis Palmero
Handicapés: formation des éducateurs
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 12598 posée par M. Louis De La Forest
Instituteur spécialisé: maintien de la rémunération
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 21596 posée par M. Raymond Bouvier
Modalités de calcul du barème d'affectation des personnels enseignants
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26962 posée par M. François Collet
Instituteurs bénéficiaires de l'indemnité de logement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02977 posée par M. Roland Courteau
Education nationale: éventuelles suppressions de postes
Réponse du ministère : Éducation