Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 26987 posée par M. Marcel Rosette

    Etablissements d'enseignement privé: comité d'entreprise

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 29559 posée par M. Jean Sauvage

    Montant des forfaits d'externat: revalorisation

    Réponse du ministère : Éducation

  3. Question n° 31873 posée par M. Jean-François Pintat

    Liberté de l'enseignement: application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 34821 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Enseignement privé sous contrat d'association: répartition de dépenses entre plusieurs communes

    Réponse du ministère : Éducation

  5. Question n° 35099 posée par M. Robert Laucournet

    Ecoles privées: attribution des dépenses de fonctionnement

    Réponse du ministère : Éducation

  6. Question n° 00371 posée par M. André Fosset

    Etablissements scolaires: prise en charge des frais de scolarité des communes voisines

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 01719 posée par M. Marc Boeuf

    Haut-Médoc: création d'un lycée public

    Réponse du ministère : Éducation

  8. Question n° 0165S posée par M. Louis Boyer

    Obligations des communes concernant les dépenses de fonctionnement des écoles privées

    Réponse du ministère : Éducation

  9. Question n° 12146 posée par M. Michel Moreigne

    Etablissements publics et privés: répartition de la taxe d'apprentissage

    Réponse du ministère : Éducation

  10. Question n° 19841 posée par M. Paul Malassagne

    Enseignement préscolaire et élémentaire: nombre d'ouvertures et de fermetures de classe dans le département du Cantal

    Réponse du ministère : Éducation