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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 28082 posée par M. René Tinant
Etablissements d'enseignement agricole privé: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 29855 posée par M. René Tinant
Fonctions sociales de l'enseignement privé: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 03681 posée par M. René Tinant
Enseignement privé : fonctions sociales
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0040G posée par M. René Tinant
Enseignement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 08699 posée par M. René Tinant
Fonctions sociales de l'enseignement privé: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre