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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 28274 posée par M. Jean Sauvage
Retraite des maîtres de l'enseignement privé: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 29559 posée par M. Jean Sauvage
Montant des forfaits d'externat: revalorisation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 03770 posée par M. Jean Sauvage
Collège privé sous contrat d'association: financement de travaux
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0122A posée par M. Jean Sauvage
Enseignement privé: orientation de la politique gouvernementale
Réponse du ministère : Éducation