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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 00102 posée par M. Jean Garcia
Politique industrielle de la France
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 09794 posée par M. Stéphane Bonduel
Groupe Océan Landex: restructuration
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 10228 posée par M. Louis Jung
Agence nationale pour le développement de la petite entreprise: moyens
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 13322 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique prévue pour permettre aux entreprises nationalisées de jouer en 1984 le rôle de fer de lance de l'industrie
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 13566 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Plan européen de haute technologie: avenir
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 14895 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aides à l'industrie: travaux de la commission mixte
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
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Question n° 0111A posée par M. Jean-Marie Rausch
Politique de restructuration industrielle
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 16338 posée par M. Louis Jung
Développement industriel: assouplissement des seuils fiscaux et sociaux
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16364 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mesures fiscales prises en 1984 pour encourager la création et la reprise d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 16736 posée par M. Auguste Chupin
Date de libération des prix industriels
Réponse du ministère : Économie