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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 0679S posée par M. André Reichardt
Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
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Question n° 02127 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés d'inscription à l'épreuve de conduite dans une auto-école d'un autre département que celui de la réussite de l'examen du code
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08385 posée par M. Jean-Claude Etienne
Situation des enseignants de la conduite
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 13177 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la grève des inspecteurs du permis de conduire
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 00322 posée par M. Jean Grandon
Conditions d'obtention du BAFCRI
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 07835 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Fermeture du centre d'examen des permis de conduire des bateaux à moteur de l'Essonne
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 02825 posée par M. Jean-Luc Bécart
Manque d'inspecteurs pour le passage de l'examen du permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 01512 posée par M. Pierre Vallon
Auto-écoles: méthode de réservation des places d'examen
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 12262 posée par M. Henri Goetschy
Permis de conduire: insuffisance du nombre des inspecteurs
Réponse du ministère : Urbanisme