Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 02174 posée par M. Georges Lombard

    Réglementation de l'examen du permis de conduire

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 27758 posée par M. Jean Cluzel

    Transfert des examens au permis de conduire des chefs-lieux de cantons aux chefs-lieux d'arrondissements

    Réponse du ministère : Transports

  3. Question n° 28136 posée par M. Guy Robert

    Inspecteurs chargés de faire passer l'examen du permis de conduire: insuffisance

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 34644 posée par M. Jacques Braconnier

    CAPEC: programme

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 07902 posée par M. Raymond Bouvier

    Haute-Savoie: service national des examens du permis de conduire

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 10318 posée par M. Roger Poudonson

    Brevet de conduite automobile

    Réponse du ministère : Éducation

  7. Question n° 10923 posée par M. Raymond Bouvier

    Réforme du permis de conduire: composition des commissions d'étude

    Réponse du ministère : Transports

  8. Question n° 11840 posée par M. Adolphe Chauvin

    Réforme des examens du permis de conduire: composition des commissions

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 11841 posée par M. Jacques Valade

    Réforme des examens du permis de conduire: composition des commissions

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 12262 posée par M. Henri Goetschy

    Permis de conduire: insuffisance du nombre des inspecteurs

    Réponse du ministère : Urbanisme