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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 0679S posée par M. André Reichardt

   Permis de conduire et mise en oeuvre du logiciel FAETON

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   09/01/2014
2. Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   25/04/2013
3. Question n° 02127 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Difficultés d'inscription à l'épreuve de conduite dans une auto-école d'un autre département que celui de la réussite de l'examen du code

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   11/10/2007
4. Question n° 08385 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Situation des enseignants de la conduite

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   10/07/2003
5. Question n° 13177 posée par M. Philippe Richert

   Conséquences de la grève des inspecteurs du permis de conduire

   Réponse du ministère : Équipement

   21/12/1995
6. Question n° 00322 posée par M. Jean Grandon

   Conditions d'obtention du BAFCRI

   Réponse du ministère : Équipement

   29/04/1993
7. Question n° 07835 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Fermeture du centre d'examen des permis de conduire des bateaux à moteur de l'Essonne

   Réponse du ministère : Équipement

   11/01/1990
8. Question n° 02825 posée par M. Jean-Luc Bécart

   Manque d'inspecteurs pour le passage de l'examen du permis de conduire

   Réponse du ministère : Transports

   22/12/1988
9. Question n° 01512 posée par M. Pierre Vallon

   Auto-écoles: méthode de réservation des places d'examen

   Réponse du ministère : Équipement

   12/06/1986
10. Question n° 12262 posée par M. Henri Goetschy

    Permis de conduire: insuffisance du nombre des inspecteurs

    Réponse du ministère : Urbanisme

    16/06/1983