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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 10019 posée par Mme Christine Herzog

   Bailleurs sociaux et surloyers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019
2. Question n° 08708 posée par Mme Christine Herzog

   Bailleurs sociaux et surloyers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019
3. Question n° 06889 posée par M. Jean Louis Masson

   Bailleurs sociaux et surloyers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/09/2018
4. Question n° 06111 posée par M. Jean Louis Masson

   Bailleurs sociaux et surloyers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/07/2018
5. Question n° 19033 posée par M. Jean Louis Masson

   Loyer en habitation à loyer modéré

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   26/11/2015
6. Question n° 17659 posée par M. Jean Louis Masson

   Loyer en habitation à loyer modéré

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   20/08/2015
7. Question n° 15779 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Réglementation de la hausse des loyers pour l'année 2011

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   28/10/2010
8. Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Application du supplément de loyer de solidarité

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   09/07/2009
9. Question n° 08876 posée par M. Roger Poudonson

   HLM: réhabilitation des logements

   Réponse du ministère : Urbanisme

   13/11/1982
10. Question n° 07597 posée par M. Rémi Herment

    Blocage des loyers: conséquence pour les organismes d'HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

    02/09/1982