Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 23533 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des associations indépendantes de locataires

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

24/06/2021
Question n° 22276 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des associations indépendantes de locataires

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

15/04/2021
Question n° 06889 posée par M. Jean Louis Masson

Bailleurs sociaux et surloyers

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/09/2018
Question n° 06111 posée par M. Jean Louis Masson

Bailleurs sociaux et surloyers

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/07/2018
Question n° 19033 posée par M. Jean Louis Masson

Loyer en habitation à loyer modéré

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

26/11/2015
Question n° 17659 posée par M. Jean Louis Masson

Loyer en habitation à loyer modéré

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

20/08/2015
Question n° 14348 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation des locataires au sein des conseils d'administration d'organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

08/07/2010
Question n° 14349 posée par M. Jean Louis Masson

Aides de l'ANRU aux communes de Moselle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

08/07/2010
Question n° 14350 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des crédits pour la réhabilitation des quartiers et de l'habitat HLM

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

08/07/2010
Question n° 13103 posée par M. Jean Louis Masson

Aides de l'ANRU aux communes de Moselle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

22/04/2010