Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 26115 posée par M. Jacques Mossion

    Handicapés: textes concernant leur transport pris en application de la loi d'orientation

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 26099 posée par M. Philippe Machefer

    Transport des handicapés physiques: aide de l'Etat

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 27188 posée par M. Philippe Machefer

    Ligne ferroviaire Cergy-Paris: utilisation par des handicapés

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 30452 posée par M. Roger Poudonson

    Handicapés: adaptation des transports en commun

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 30499 posée par M. Roger Poudonson

    Handicapés: accession au RER

    Réponse du ministère : Transports

  6. Question n° 30590 posée par M. Roger Poudonson

    Handicapés: application des programmes d'adaptation des transports en commun

    Réponse du ministère : Transports

  7. Question n° 31895 posée par M. René Ballayer

    Handicapés: facilités d'accès aux lieux publics

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 33615 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Handicapés:facilités d'accès dans les trains

    Réponse du ministère : Transports

  9. Question n° 34612 posée par Mme Cécile Goldet

    Handicapés: réduction dans les transports en commun

    Réponse du ministère : Transports

  10. Question n° 00466 posée par M. Jean Cauchon

    Handicapés: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé