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7189 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5269 questions
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Question n° 02159 posée par M. René Tinant
Procédures d'attribution d'appareillages aux handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero
Malades mentaux guéris: reclassement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26078 posée par M. Pierre Vallon
Personnel des établissements pour handicapés: liste des diplômes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26115 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés: textes concernant leur transport pris en application de la loi d'orientation
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26116 posée par M. Kléber Malécot
Personnels des établissements pour jeunes handicapés: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26099 posée par M. Philippe Machefer
Transport des handicapés physiques: aide de l'Etat
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26200 posée par M. Bernard Lemarié
Handicapés: rémunération du personnel de première formation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26217 posée par M. André Bohl
Etablissements d'enseignement privés: crédits
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26282 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: prise en charge des cotisations d'assurance volontaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26293 posée par M. Philippe Machefer
Candidatures aux postes et télécommunications: certificat d'aptitude physique
Réponse du ministère : Postes