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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26078 posée par M. Pierre Vallon
Personnel des établissements pour handicapés: liste des diplômes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28347 posée par M. Pierre Vallon
Centres d'aide par le travail: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02403 posée par M. Pierre Vallon
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Action sociale
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Question n° 04279 posée par M. Pierre Vallon
Application de la loi favorisant l'accessibilité des lieux publics aux handicapés
Réponse du ministère : Affaires sociales