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337 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
286 questions
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Question n° 26078 posée par M. Pierre Vallon
Personnel des établissements pour handicapés: liste des diplômes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26115 posée par M. Jacques Mossion
Handicapés: textes concernant leur transport pris en application de la loi d'orientation
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26116 posée par M. Kléber Malécot
Personnels des établissements pour jeunes handicapés: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26766 posée par M. Roger Poudonson
Ressources des handicapés non salariés: publication du décret
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27015 posée par M. Roger Poudonson
Mesures financières pour la formation des jeunes handicapés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 27047 posée par M. Francis Palmero
Application de la loi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert
Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02293 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Bilan d'application de la loi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27365 posée par M. Michel Giraud
Orientation en faveur des personnes handicapées: application des textes
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 27551 posée par M. Jean Chérioux
Handicapés: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé