Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 00719 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Frais de transport des travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

  2. Question n° 0041G posée par M. Philippe Adnot

    Inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 0821S posée par M. Jacques Mézard

    Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  4. Question n° 00091 posée par M. André Lardeux

    Accessibilité des transports aux handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  5. Question n° 33687 posée par M. Daniel Hoeffel

    Pannes répétitives de nombreux escaliers roulants à l'aéroport d'Orly et dans certaines stations de métro

    Réponse du ministère : Équipement

  6. Question n° 33359 posée par M. Emmanuel Hamel

    Amélioration de la vie quotidienne des personnes handicapées : équipements des voitures de métros et RER d'annonces sonores et visuelles

    Réponse du ministère : Équipement

  7. Question n° 28627 posée par M. Gilbert Chabroux

    Accessibilité des handicapés aux transports en commun

    Réponse du ministère : Équipement

  8. Question n° 11601 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement dans les transports publics collectifs des aménagements prévus pour les personnes handicapées motrices

    Réponse du ministère : Équipement

  9. Question n° 11401 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accessibilité des personnes handicapées aux transports publics

    Réponse du ministère : Équipement

  10. Question n° 09119 posée par M. Xavier Dugoin

    Situation des handicapés dans les transports en commun

    Réponse du ministère : Équipement