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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero
Malades mentaux guéris: reclassement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27047 posée par M. Francis Palmero
Application de la loi en faveur des handicapés
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00211 posée par M. Francis Palmero
Handicapés: application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00377 posée par M. Francis Palmero
Handicapés: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01782 posée par M. Francis Palmero
"Déjeuners" des éducateurs d'enfants handicapés: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0033S posée par M. Francis Palmero
Pouvoir d'achat des prestations servies aux handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00174 posée par M. Francis Palmero
Allocation complémentaire: extension
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00685 posée par M. Francis Palmero
Jeunes handicapés sensoriels: création d'un centre professionnel
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01535 posée par M. Francis Palmero
Mutilés du travail: situation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 03028 posée par M. Francis Palmero
Garde des enfants handicapés en fin de semaine
Réponse du ministère : Solidarité