Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 26115 posée par M. Jacques Mossion

    Handicapés: textes concernant leur transport pris en application de la loi d'orientation

    Réponse du ministère : Transports

  2. Question n° 00297 posée par M. Jacques Mossion

    Adultes handicapés: attribution de l'allocation complémentaire pour

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 01419 posée par M. Jacques Mossion

    Handicapés: ateliers protégés

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 03700 posée par M. Jacques Mossion

    Handicapés : revalorisation de l'allocation

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 11144 posée par M. Jacques Mossion

    Etablissements pour adultes handicapés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  6. Question n° 12427 posée par M. Jacques Mossion

    Handicapés: création d'une prestation nouvelle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  7. Question n° 01630 posée par M. Jacques Mossion

    Handicapés civils reclassés dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 07318 posée par M. Jacques Mossion

    Avenant à la convention collective nationale des établissements pour handicapés

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 07319 posée par M. Jacques Mossion

    Fonctionnement des centres d'aide par le travail

    Réponse du ministère : Handicapés

  10. Question n° 07485 posée par M. Jacques Mossion

    Accueil des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Handicapés