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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 26116 posée par M. Kléber Malécot
Personnels des établissements pour jeunes handicapés: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27898 posée par M. Kléber Malécot
Handicapés: signature de contrats de rééducation avec un employeur
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28419 posée par M. Kléber Malécot
Handicapés: prévention des handicaps de l'enfance
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00285 posée par M. Kléber Malécot
Allocation complémentaire aux adultes handicapés: revalorisation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 11143 posée par M. Kléber Malécot
Emploi dans les établissements pour handicapés (Etude)
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 22303 posée par M. Kléber Malécot
Conditions d'attribution de macaron GIC
Réponse du ministère : Santé