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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 09284 posée par M. Cédric Perrin

   Justificatifs pour voter et s'inscrire sur les listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
2. Question n° 09304 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Pièces d'identité des électeurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
3. Question n° 0655S posée par Mme Catherine Procaccia

   Pièces d'identité autorisées pour voter

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   28/02/2019
4. Question n° 09080 posée par M. Arnaud Bazin

   Durcissement des règles concernant l'identification de nos concitoyens dans les bureaux électoraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019
5. Question n° 09088 posée par M. Hervé Marseille

   Titres d'identité à présenter lors du vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019
6. Question n° 09122 posée par Mme Nathalie Goulet

   Sécurisation de l'identité pour les prochaines élections

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/02/2019
7. Question n° 08942 posée par M. Philippe Mouiller

   Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/02/2019
8. Question n° 08459 posée par M. Éric Gold

   Validité des titres permettant de justifier son identité au moment du vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/01/2019
9. Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/03/2014
10. Question n° 10850 posée par M. Alain Néri

    Présentation d'un titre d'identité au moment du vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    13/03/2014