Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson

    Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 24505 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 23191 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 22774 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 21541 posée par M. Jean Louis Masson

    Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 21292 posée par M. Jean Louis Masson

    Répétition de taxes par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  7. Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  8. Question n° 19662 posée par M. Jean Louis Masson

    Répétition de taxes par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  9. Question n° 18694 posée par M. Jean Louis Masson

    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  10. Question n° 11332 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôts locaux d'une personne accueillie en maison de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget