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Questions avec réponses

326 questions

1. Question n° 00029 posée par M. René Chazelle

   Possibilité de crédit des collectivités locales

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   12/04/1978
2. Question n° 26219 posée par M. Hubert D'Andigne

   Entreprise de travaux agricoles et ruraux: abattement sur la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   03/05/1978
3. Question n° 26354 posée par M. Paul Jargot

   Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   17/05/1978
4. Question n° 26728 posée par M. Bernard Pellarin

   Taxe professionnelle: projet de révision annuelle des bases d'imposition

   Réponse du ministère : Budget

   17/06/1978
5. Question n° 26909 posée par Mlle Irma Rapuzzi

   Commission communale des impôts: fonctionnement

   Réponse du ministère : Budget

   30/06/1978
6. Question n° 27001 posée par M. Joseph Raybaud

   Taxe professionnelle: effets de la loi du 16 juin 1977

   Réponse du ministère : Budget

   20/07/1978
7. Question n° 27293 posée par M. Henri Caillavet

   Finances locales: exonération de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1978
8. Question n° 27617 posée par M. François Dubanchet

   Taxe professionnelle: réforme

   Réponse du ministère : Budget

   11/10/1978
9. Question n° 27686 posée par M. Charles Ferrant

   Contribution foncière: exemption

   Réponse du ministère : Budget

   12/10/1978
10. Question n° 27872 posée par M. Jean Cluzel

    Certificat de contribution des patentes

    Réponse du ministère : Budget

    27/10/1978