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3005 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2414 questions
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Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 26335 posée par Mme Véronique Guillotin
Site industriel de l'aéronautique à Domgermain
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 25906 posée par Mme Laurence Cohen
Petits résultats et gros profits de Sanofi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25379 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel relatif aux effluents agro-industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 2104G posée par M. Marc Laménie
Coût de l'électricité pour les entreprises industrielles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 25013 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Dialogue social au sein des chambres de commerces et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1831S posée par M. Laurent Lafon
Ambition pour le site Renault de Choisy-le-Roi
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 24610 posée par M. Fabien Genet
Conséquences stratégiques et diplomatiques de la rupture du contrat de livraison de douze sous-marins entre la France et l'Australie
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 24137 posée par M. Jean-Luc Fichet
Difficultés croissantes des entreprises françaises face à l'exportation massive de grumes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24138 posée par M. Dany Wattebled
Intérêt d'un nouveau produit d'épargne afin financer la « Tech » française
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance