Recherche de questions

Questions avec réponses

241 questions

1. Question n° 23303 posée par M. Hugues Saury

   Mesures de soutien aux professionnels de l'événementiel et aux organisateurs de mariage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   10/06/2021
2. Question n° 22978 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des professionnels du secteur du mariage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   20/05/2021
3. Question n° 17495 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Passage aux frontières des conjoints étrangers de ressortissants français

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/07/2020
4. Question n° 16134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Salles de réception pour des mariages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020
5. Question n° 16171 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Célébration des mariages mixtes dans certains consulats et ambassades

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/05/2020
6. Question n° 12133 posée par M. Michel Savin

   Mariages suspicieux

   Réponse du Ministère de la justice

   05/09/2019
7. Question n° 04957 posée par M. Michel Savin

   Mariages blancs

   Réponse du Ministère de la justice

   17/05/2018
8. Question n° 02548 posée par M. Bernard Jomier

   Calcul de l'allocation adulte handicapé pour les personnes vivant en couple

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   21/12/2017
9. Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez

   Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage

   Réponse du Ministère de la justice

   02/11/2017
10. Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la justice

    31/08/2017