Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
-
Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
-
Question n° 0247C posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
-
Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
-
Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
-
Question n° 0040G posée par M. Roland Ries
Parlement européen à Strasbourg
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
-
Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet
Future répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
-
Question n° 1071S posée par M. Roland Ries
Défense de la vocation européenne de Strasbourg
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
-
Question n° 13787 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Réponse du Premier ministre
-
Question n° 21809 posée par M. René Trégouët
Coût de fonctionnement du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
-
Question n° 18491 posée par M. Philippe Richert
Développement des activités du Parlement européen à Strasbourg
Réponse du ministère : Affaires européennes