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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 0247C posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Les accords de libre-échange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  3. Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  5. Question n° 0040G posée par M. Roland Ries

    Parlement européen à Strasbourg

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  6. Question n° 02527 posée par M. Louis Souvet

    Future répartition des sièges au Parlement européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  7. Question n° 1071S posée par M. Roland Ries

    Défense de la vocation européenne de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  8. Question n° 13787 posée par M. Jean Louis Masson

    Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 21809 posée par M. René Trégouët

    Coût de fonctionnement du Parlement européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  10. Question n° 18491 posée par M. Philippe Richert

    Développement des activités du Parlement européen à Strasbourg

    Réponse du ministère : Affaires européennes