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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26080 posée par M. René Tinant
Champagne-Ardennes: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33995 posée par M. René Tinant
Simplification administrative: publication d'un décret
Réponse du ministère : Santé