Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 26844 posée par M. Pierre Louvot

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 26859 posée par M. Bernard Talon

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 26947 posée par M. Louis Longequeue

    Retards de paiement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 00737 posée par M. Paul Seramy

    Prestations familiales: augmentation

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 00826 posée par M. Henri Caillavet

    Avantages familiaux: harmonisation des régimes

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 01898 posée par M. Francisque Collomb

    Rémunération du congé de maternité

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 02148 posée par M. Alfred Gerin

    Ouverture de certains droits sociaux: assouplissement

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 03222 posée par M. Francisque Collomb

    Accidents mortels du travail: aide aux familles

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 12230 posée par M. André Bohl

    Prestations familiales: conditions de ressources

    Réponse du ministère : Agriculture

  10. Question n° 14089 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Garges-les-Gonesse (Val d'Oise): délai de versement des prestations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales