Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

Experts nationaux détachés

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

02/06/2016
Question n° 03671 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre les excès du tabagisme

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson

URSSAF et Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Question n° 16597 posée par M. Jean Louis Masson

Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

23/12/2010
Question n° 08224 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux parcs d'attractions

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

02/04/2009
Question n° 22395 posée par M. Jean Louis Masson

Excès de vitesse des automobilistes étrangers

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/03/2006
Question n° 21291 posée par M. Jean Louis Masson

Réciprocité des droits de scolarité en France et en Allemagne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

19/01/2006
Question n° 21293 posée par M. Jean Louis Masson

Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne

Réponse du Ministère de la justice

19/01/2006
Question n° 20257 posée par M. Jean Louis Masson

Donation et régime matrimonial aux Pays-Bas et en France

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2005