Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 26020 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Définition de l'agriculteur actif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 14939 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes charentais face à la pandémie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 04300 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation financière des établissements pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 00566 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 05572 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Problème de pension de retraite anticipée des ouvriers de l'État en contact avec l'amiante

    Réponse du Ministère de la défense

  6. Question n° 03269 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Régime additionnel de retraite des enseignants du privé

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  7. Question n° 02528 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Reconnaissance de la pénibilité du travail des fonctionnaires exerçant des missions sur les réseaux et les infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  8. Question n° 18707 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Revalorisation annuelle des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  9. Question n° 06489 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Retraite des anciens combattants

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants