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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 26902 posée par M. Hubert D'Andigne

   Prestations sociales: retards de paiement

   Réponse du ministère : Santé

   29/06/1978
2. Question n° 33759 posée par M. Maurice Janetti

   CEA de Cadarache: modalités de paiement des prestations sociales

   Réponse du ministère : Santé

   16/04/1980
3. Question n° 14237 posée par M. Bernard Laurent

   Revalorisation du remboursement horaire de la prestation d'aide ménagère

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   01/12/1983
4. Question n° 05939 posée par M. Guy Robert

   Difficultés des caisses d'allocations familiales pendant la période d'été

   Réponse du ministère : Famille

   03/08/1989
5. Question n° 08137 posée par M. André Bohl

   Versement de l'indemnité de difficultés particulières aux agents des organismes de sécurité sociale d'Alsace et de Moselle

   Réponse du ministère : Tourisme

   01/02/1990
6. Question n° 15209 posée par M. Charles Ginésy

   Validation du duplicata des feuilles de maladie

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   16/05/1991
7. Question n° 07093 posée par M. Gérard Longuet

   Demande de retraite des salariés du secteur privé : possibilité de mettre en place un guichet unique

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   22/01/2009
8. Question n° 11951 posée par M. Bernard Piras

   Graves dysfonctionnements dans la gestion du RSI

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/02/2010
9. Question n° 11953 posée par M. Claude Biwer

   Dysfonctionnement du système de l'interlocuteur social unique pour les professions indépendantes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   04/02/2010