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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 27385 posée par M. Marcel Fortier
Pensions de retraite du régime général
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 17036 posée par M. Marcel Fortier
IVG et pause d'un stérilet: remboursement
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 22184 posée par M. Marcel Fortier
Protection sociale des chômeurs en fin de droits
Réponse du ministère : Affaires sociales