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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 26956 posée par M. Jean Cluzel

   Cures thermales: plafond de ressources pour l'obtention des prestations supplémentaires

   Réponse du ministère : Santé

   20/07/1978
2. Question n° 28463 posée par M. Jean Cluzel

   Réforme hospitalière: réduction ou suppression du ticket modérateur

   Réponse du ministère : Santé

   16/12/1978
3. Question n° 28651 posée par M. Jean Cluzel

   Mesures en faveur de la maternité: application de la loi

   Réponse du ministère : Santé

   04/01/1979
4. Question n° 00503 posée par M. Jean Cluzel

   Remboursement de certains médicaments

   Réponse du ministère : Solidarité

   03/07/1981
5. Question n° 02326 posée par M. Jean Cluzel

   Dentistes: amélioration des remboursements de prothèses

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   21/10/1981
6. Question n° 02833 posée par M. Jean Cluzel

   Conventions passées entre les pharmacies et certains organismes d'assurance agricole

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/11/1981
7. Question n° 04128 posée par M. Jean Cluzel

   Salaires des professions non agricoles: remboursement de frais médicaux

   Réponse du ministère : Solidarité

   27/01/1982
8. Question n° 04129 posée par M. Jean Cluzel

   Commerçantes et artisanes: indemnité spéciale de repos

   Réponse du ministère : Solidarité

   27/01/1982
9. Question n° 10526 posée par M. Jean Cluzel

   Harmonisation des régimes sociaux en faveur des artisans et commerçants

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   10/03/1983
10. Question n° 12795 posée par M. Jean Cluzel

    Reconsidération du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    21/07/1983