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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 16035 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques relatives aux élections municipales de mars 2020

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/05/2020
2. Question n° 11059 posée par M. Jean Louis Masson

   Découpage des cantons en Moselle et population

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/03/2014
3. Question n° 0575S posée par M. Jean Boyer

   Référence démographique pour scrutin démocratique

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   03/10/2013
4. Question n° 07413 posée par M. Daniel Dubois

   Elections municipales de 2014 et statistiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/07/2013
5. Question n° 07217 posée par M. Alain Fauconnier

   Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/07/2013
6. Question n° 06152 posée par M. André Trillard

   Chiffre de la population et élections

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2013
7. Question n° 04119 posée par M. Jean Louis Masson

   Nombre de ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux dans des communes de plus de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/04/2008
8. Question n° 04208 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques sur les élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   24/04/2008
9. Question n° 00054 posée par M. Jean Louis Masson

   Statistiques par parti sur les candidats présentés lors des élections législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/06/2007
10. Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson

    Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    27/01/2005