Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

123 questions

  1. Question n° 0748G posée par Mme Laurence Rossignol

    Accord de Durban

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 22550 posée par Mme Laurence Rossignol

    Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux appelés d'Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 22764 posée par Mme Laurence Rossignol

    Réglementation nationale des publicités, enseignes et préenseignes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 22933 posée par Mme Laurence Rossignol

    Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 00582 posée par Mme Laurence Rossignol

    Dégradation de la qualité de l'accueil des jeunes enfants

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  6. Question n° 00812 posée par Mme Laurence Rossignol

    Modernisation de la RN 31 qui traverse le département de l'Aisne

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  7. Question n° 00826 posée par Mme Laurence Rossignol

    Marché de la prothèse dentaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 01786 posée par Mme Laurence Rossignol

    Conditions d'application de l'article L. 331-3 du code des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 0028G posée par Mme Laurence Rossignol

    Bilan de la Conférence environnementale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 03091 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation des agents fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le grade de reclassement

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique