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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
55 questions
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Question n° 0225G posée par Mme Marta de Cidrac
Polémique sur le nombre de SDF
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 03345 posée par Mme Marta de Cidrac
Inégalité salariale entre les femmes et les hommes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 04528 posée par Mme Marta de Cidrac
Réforme du reste à charge zéro
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04534 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04542 posée par Mme Marta de Cidrac
Collecte de données des compteurs Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 04713 posée par Mme Marta de Cidrac
Couverture numérique et le développement économique des territoires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 04714 posée par Mme Marta de Cidrac
Enseignement du latin et du grec ancien au collège et au lycée.
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05999 posée par Mme Marta de Cidrac
Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06118 posée par Mme Marta de Cidrac
Sélection au collège des élèves en classe bi-langues
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 06136 posée par Mme Marta de Cidrac
Actes de kinésithérapie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé