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1148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
994 questions
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Question n° 10503 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11215 posée par M. Germain Authié
Droit des sociétés: présentation des comptes
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 13462 posée par M. Roland Courteau
Restructuration du vignoble méridional
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 15017 posée par M. Maurice Janetti
Restructuration du vignoble: suppression des aides communautaires
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01069 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Déréglementation européenne du marché de l'électricité : obligations et prérogatives des communes en matière d'entretien des réseaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 01620 posée par M. Didier Boulaud
Réduction de la TVA pour la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 01728 posée par M. Michel Doublet
Création des zones de protection spéciale pour les oiseaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01729 posée par M. Michel Doublet
Propositions de zonage territorial au titre des directives européennes " avifaune migratrice " et " habitats "
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01754 posée par M. Bernard Murat
Responsabilité environnementale
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 01856 posée par M. Jacques Legendre
Respect du droit des consommateurs de langue française à une information claire et complète rédigée dans leur langue
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation