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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
123 questions
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Question n° 0748G posée par Mme Laurence Rossignol
Accord de Durban
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22550 posée par Mme Laurence Rossignol
Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux appelés d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 22764 posée par Mme Laurence Rossignol
Réglementation nationale des publicités, enseignes et préenseignes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22933 posée par Mme Laurence Rossignol
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 00582 posée par Mme Laurence Rossignol
Dégradation de la qualité de l'accueil des jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 00812 posée par Mme Laurence Rossignol
Modernisation de la RN 31 qui traverse le département de l'Aisne
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 00826 posée par Mme Laurence Rossignol
Marché de la prothèse dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01786 posée par Mme Laurence Rossignol
Conditions d'application de l'article L. 331-3 du code des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0028G posée par Mme Laurence Rossignol
Bilan de la Conférence environnementale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 03091 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation des agents fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le grade de reclassement
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique